Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 14.07.2026

Version : 1.0

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site www.sweetwin.com est détenu et exploité par Novatrix SRL, société constituée conformément aux lois du Costa Rica, immatriculée sous le numéro 3-102-893958, dont le siège social est situé Province 03 de Cartago, Canton 07 de Oreamuno, Potrero Cerrado, côté nord de l’école Manuel Avila Camacho, Costa Rica. Novatrix SRL exploite ses activités sous la licence de jeux en ligne (E-gaming) n° 000002, délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions de notifier les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site est l’anglais. En cas de divergence liée à la traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par l’ensemble des politiques, règles et directives publiées sur le Site, y compris, sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Bonus et la Politique de Jeu Responsable.

2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est réservé aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimum requis pour les jeux d’argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux s’applique).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l’âge échoue.

2.4. Pays restreints : les utilisateurs résidant dans les pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour jouer en argent réel :
Afghanistan, Biélorussie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.

Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes en cas de non-respect de ces restrictions.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, susceptibles d’évoluer dans le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

Territoires exclus : les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus étendue de pays, notamment l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.

Restrictions sur les jeux sous licence : des restrictions géographiques supplémentaires s’appliquent à certains titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : non disponibles en Suède.

Amatic : restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent : EUR, USD, NOK, CHF, CAD, DKK, AUD, ADA, BNB, TRX, USDC, SOL, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, XRP.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies reposent sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont pas pris en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou sur votre activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez comprendre les règles de chaque jeu proposé sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécaniques de chaque jeu, y compris les pourcentages de redistribution et les cotes, avant de placer toute mise.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte financière ou de tout dommage résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les communiquons qu’aux tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux d’argent (par exemple, fournisseurs de jeux, prestataires de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou de toute diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de pannes matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou de tout autre problème technique indépendant de notre volonté.

7.4. Dans le cas rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou

b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de table des gains ou de toute autre erreur), ce montant (y compris tout gain qui en découlerait) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous serez redevable de cette somme envers le Casino. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un crédit erroné de ce type s’est produit.

7.6. Ni le Casino, ni ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires de services ne :

a) Garantissent que le logiciel ou le Site est adapté à un usage particulier ;

b) Garantissent que le Site, son logiciel ou tout jeu sera exempt d’erreurs ou ne connaîtra aucune interruption ;

c) Pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou lié à :

a) Votre utilisation du Site ;

b) Votre participation à un jeu ;

c) Tout manquement de votre part aux présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint une règle, un terme ou une condition, et pour imposer une mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion définitive, sans préavis ni justification.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et détenir qu’un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en doublon, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte ni permettre à une autre personne (y compris un mineur) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en doublon, tout gain, retour ou bonus accumulé pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs sera confisqué. Le Casino peut exiger que vous restituiez tout fonds déjà retiré du compte en doublon.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur exclusivement à des fins de divertissement personnel. Tout usage commercial, tel que proposer l’accès au compte à des tiers à des fins lucratives ou le louer/vendre, est strictement interdit.

8.4. Dans le cadre de notre procédure de connaissance du client (KYC), nous pouvons demander des documents complémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente tant que toutes les étapes de vérification requises ne seront pas terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent, sans s’y limiter :

a) La collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;

b) L’utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;

c) Les rétrofacturations ou contestations portant sur des dépôts légitimes ;

d) Le dépôt de fausses réclamations à l’encontre du Casino ;

e) L’exploitation de bugs, dysfonctionnements ou failles logicielles ;

f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes suspecté d’un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;

b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;

c) Vous facturer un montant pouvant atteindre votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;

d) Engager une action civile ou pénale, y compris en informant les autorités réglementaires ou judiciaires compétentes ;

e) Retenir ou geler tout fonds dans l’attente d’une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en complément des vérifications documentaires. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous suspectons une fraude, notamment lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer tout gain. Le non-respect de la vérification dans un délai de deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain s’il est établi que vous avez abusé d’une promotion. Le terme « abus de promotion » inclut, sans s’y limiter :

a) Placer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance dans le seul but de gonfler les conditions de mise ;

b) Réduire les mises après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour remplir les conditions de mise ;

c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôt réel en argent ;

d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;

e) Retarder le jeu jusqu’à l’expiration des conditions de mise ou manipuler les tours de jeu (par exemple, en laissant des mises élevées sur la table et en revenant une fois les conditions remplies) ;

f) Utiliser plusieurs comptes (y compris en partageant une adresse IP ou un appareil) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;

g) Exploiter un bug ou un dysfonctionnement logiciel afin d’en tirer une valeur monétaire.

9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

• Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
• Justificatif de domicile (facture, relevé bancaire)
• Justificatif du moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d’écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pourrons exiger une vérification vidéo (au cours de laquelle vous présenterez votre pièce d’identité en indiquant votre nom et la date). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute défaillance du système, vous acceptez de vous abstenir de l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous omettez de nous en informer et tirez profit du problème, vous serez tenu responsable de l’indemnisation intégrale de tous les coûts et pertes subis par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans avoir joué, vous devez miser le total cumulé de l’ensemble des dépôts avant de pouvoir initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser un retrait si les conditions de mise ne sont pas remplies.

9.8. Le Casino n’est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur ne génère aucun intérêt, et nous ne proposons aucun service de conversion ou d’échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. SweetWin propose diverses méthodes de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Il est strictement interdit de déposer depuis le compte d’un tiers. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :

• Confisquerons tout gain généré par ce dépôt ;
• Restituerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
• Déclinerons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants de dépôt minimum et maximum

Le dépôt minimum est de 20 EUR (ou équivalent).

Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnerez votre option.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales aux dépôts effectués par le biais de transactions en cryptomonnaies. Si vous souhaitez appliquer des limites que vous vous êtes fixées, veuillez choisir un mode de paiement qui n’utilise pas de cryptomonnaies.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités et confirmés avec succès par l’établissement de paiement concerné avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte casino.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l’objet d’une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain issu de ce dépôt sera immédiatement annulé. Le casino ne compensera aucune perte causée par une tentative de dépôt non prise en charge ou refusée.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants de retrait minimum et maximum

Devises fiduciaires : le retrait minimum est de 20 EUR (ou équivalent).

Cryptomonnaies : le minimum correspond à l’équivalent en cryptomonnaie de 20 EUR au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte s’affichera lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’une méthode, les paiements pourront être fractionnés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. Nous pouvons également signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

• Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité (par exemple, passeport, permis de conduire).
• Un justificatif de domicile (facture, relevé bancaire).
• Tout document supplémentaire que nous pourrions demander afin de confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Paiements par carte bancaire

Nous prenons en charge les retraits via :

• Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
• Payment Transfer pour Mastercard.

Conditions requises :

• La carte doit être une carte personnelle (et non professionnelle).
• La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut, à sa propre discrétion, bloquer ou refuser les virements par carte bancaire ou transfert bancaire. Le casino ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons verser votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez indiquée (par exemple, un portefeuille électronique au lieu d’une carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains issus des bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l’équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) : 50 EUR (ou équivalent).

11.8. Limites de fréquence de retrait

• Quotidienne : 2 000 EUR (ou équivalent).
• Hebdomadaire (période glissante de 7 jours) : 5 000 EUR (ou équivalent). Réinitialisée tous les 7 jours à partir de votre premier retrait dans un mois calendaire, ainsi que le 1er de chaque mois.
• Mensuelle : 20 000 EUR (ou équivalent). Réinitialisée le 1er de chaque mois.

Les gains issus des jackpots progressifs sont versés intégralement et ne sont pas pris en compte dans ces limites.

Les limites en cryptomonnaie sont déterminées par le taux de change en vigueur au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que le retrait demandé n’excède pas votre dépôt net total, nous pouvons reverser ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera versé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise d’exploitation interne est l’EUR. Si vous transigez dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut légèrement différer en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et par notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrés.

11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 EUR). Ces frais échappent à notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas un établissement financier. Votre compte ne génère aucun intérêt, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d’échange de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement au cours du processus de retrait.

11.14. Pour vous renseigner sur une éventuelle possibilité de remboursement, contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » en l’absence de connexion ou de mise pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre Compte classé comme inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’inactivité mensuels de 20 EUR (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 EUR, nous déduirons l’intégralité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d’inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant, jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

13.1. Vous acceptez que toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doive être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou l’action est née. Toute réclamation introduite après ce délai sera réputée abandonnée et définitivement prescrite.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Toute demande de remboursement d’une transaction légitime doit être soumise dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de cet accès non autorisé.

14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte par carte bancaire, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’à concurrence du montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte bancaire. Tout excédent au-delà du montant déposé sera versé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant l’émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte bancaire sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos prestataires de paiement ou par le casino, nous rembourserons l’ensemble des transactions concernées sur la carte bancaire d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties compétentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés au cours du processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement.

Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourront être demandés) :

• Une photographie (ou un scan) de votre pièce d’identité avec photo en cours de validité.
• Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d’écran du portefeuille électronique).
• Une photo ou capture d’écran justifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par e-mail ou par téléphone dans un délai de 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour non-finalisation du KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités sous 5 à 7 jours ouvrés bancaires après approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade

Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d’assistance. Si elle ne parvient pas à résoudre votre problème immédiatement, la réclamation sera transmise au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement

Nous n’acceptons que les réclamations introduites par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Toute réclamation présentée par une personne autre que le Titulaire du Compte d’origine sera rejetée.

15.3. Autorité des journaux serveur

En cas de litige concernant les résultats d’un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino font foi et sont définitifs. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et les données de notre serveur, l’enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour résoudre tout litige relatif à votre partie ou à ses résultats.

15.4. Communication

Nous vous contacterons au sujet de votre litige en utilisant les coordonnées indiquées dans votre Compte.

15.5. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez porter l’affaire devant un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère conformément à la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. INCESSIBILITÉ

16.1. Vous ne pouvez céder, nantir ou transférer aucun droit ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou de votre participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès du casino. Cette clause d’incessibilité interdit tout transfert, nantissement, gage ou donation portant sur :

• Les Comptes Joueurs ;
• Les soldes, dépôts ou gains ;
• Les droits de mise ou les résultats de jeu ;
• Tout droit accessoire, qu’il soit juridique, commercial ou autre.

Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de la présente clause est nulle.

17. ARBITRAGE

17.1. Tout litige entre vous et le Casino, qu’il découle des présentes Conditions Générales, d’accords complémentaires ou de toute activité connexe, sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de cette procédure d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous autorisez le casino à effectuer des vérifications d’identité et de coordonnées, à notre discrétion ou conformément aux exigences des autorités réglementaires, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (la « Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer en argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

• Votre date de naissance et une pièce d’identité valide prouvant que vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal en vigueur dans votre juridiction).
• Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
• Copie d’une autre pièce d’identité (si demandée).
• Justificatif de domicile actuel (facture, relevé bancaire).
• Votre nom légal complet.
• Votre adresse résidentielle complète.
• Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, un justificatif du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu’à la réception et la vérification de l’ensemble des informations demandées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur au moment de l’utilisation de nos services de jeux d’argent, ou si vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous :

• Fermerons immédiatement votre Compte ;
• Annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
• Rembourserons tout dépôt authentique (sous réserve de nos politiques) ;
• Confisquerons tout gain obtenu pendant la période de minorité ;
• Exigerons que vous remboursiez au Casino tout fonds déjà retiré ;
• Prendrons toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si nous le jugeons nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si celle-ci n’est pas valide (par exemple, pièce d’identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tout fonds présent sur votre solde sera confisqué.